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Conditions générales de vente de prestations de services

1. Généralités
 

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services (ci-après les « Prestations ») proposées par « Le temps d’un massage by Jennifer Aubatin », entreprise individuelle immatriculée par Jennifer AUBATIN sous le numéro SIRET 83979757800029, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité.

En conséquence, la passation d’une commande par un client pour la réalisation d’une Prestation proposée sur les 3 canaux de commercialisation suivants :

 

« Le temps d’un massage by Jennifer Aubatin » se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications.

 

Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers…n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par « Le temps d’un massage by Jennifer Aubatin » et est non contractuel.

 

2. Caractéristiques générales des Prestations

 

La finalité de l’activité de « Le temps d’un massage by Jennifer Aubatin » réalisée par Jennifer AUBATIN est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les massages bien-être pratiqués par Jennifer AUBATIN en l'absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s'apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la masso-kinésithérapie, ainsi qu'à toute pratique médicale, thérapeutique ou encore sportive. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité de « Le temps d’un massage by Jennifer Aubatin », toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers Jennifer AUBATIN pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.

Les Prestations proposées par « Le temps d’un massage by Jennifer Aubatin » sont disponibles sur les 3 canaux de commercialisation (c.f article 1). Jennifer AUBATIN, se réserve la possibilité d’y apporter à tout moment, les améliorations et les modifications qu’elle jugerait utile sans être tenue cependant de les apporter aux Prestations déjà effectuées, ou en cours de commande.

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3. Conditions de réalisation des Prestations

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« Le temps d’un massage by Jennifer Aubatin » n’intervient que sur rendez-vous au domicile du client, en entreprise, hôtels, en milieu de loisirs ou dans tous lieux recevant du public (cadres évènementiels, salons, congrès…).

Les Prestations sont proposées du lundi au dimanche de 10h à 20h en fonction de la demande aux dates et lieux fixés d’un commun accord entre le client et « Le temps d’un massage by Jennifer Aubatin ».

Le client s’engage à mettre à disposition de « Le temps d’un massage by Jennifer Aubatin » un espace (minimum 5 m² en cas d’intervention en massage assis et 10 m² dans les autres cas) dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’un massage, ainsi que les serviettes nécessaire. Le client s’engage également à mettre à disposition de Jennifer AUBATIN un espace pour se laver les mains et se changer en tout intimité.

Lors des séances de massages bien-être, « Le temps d’un massage by Jennifer Aubatin » met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table ou chaise de massage, linge de protection, huiles de massages, musique d’accompagnement, produits hygiéniques,…).

 

La prise de rendez-vous se fera par téléphone, par sms, par mail ou par formulaire de contact. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur les 3 canaux de commercialisation (c.f. article 1).

 

La séance commence par un petit questionnaire qui permettra de faire le point sur la condition et les besoins du client afin de déterminer le massage le plus adapté. Un temps sera laissé au client afin qu’il puisse s’installer. Un string jetable (homme ou femme) sera proposé afin de profiter pleinement de toutes les manœuvres effectuées. Le client pourra choisir de garder ses sous-vêtements ou maillot de bain mais Jennifer AUBATIN décline toute responsabilité si l’huile tâche le sous vêtement. Le confort et la pudeur du client seront assurés par un jeu de drap et de serviettes.

A la fin du massage, un temps sera laissé au client pour qu’il reprenne ses esprits et qu’il se rhabille. Un point sera fait sur le ressenti mutuel et quelques conseils seront prodigués.

 

La durée des massages indiqués ne tient pas compte du temps d’installation, du massage et du débrief de fin, c’est pourquoi il est recommandé de prévoir 20 à 30 minutes supplémentaires en sus du temps indiqué pour le massage.

 

4. Les contre-indications aux massages bien-être

 

Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de « Le temps d’un massage by Jennifer Aubatin » notamment au niveau des contre-indications aux massages bien-être.

En effet, à la lecture des présentes CGV, le client est informé et accepte qu’il est contre-indiqué de délivrer un massage de bien-être, sans avis médical préalable, à des personnes souffrant, sans que cette liste soit exhaustive, de pathologies lourdes (problèmes cardiaque, insuffisance rénale, cancer, de troubles nerveux (épilepsie, ...), de diabète important.

Il existe des contre-indications absolues : phlébite (même récente), forte fièvre, sur un fibrome ou une tumeur, lors d'une chimiothérapie, à la suite d'une intervention chirurgicale majeure.

Enfin, il existe des restrictions relatives au massage dans les cas suivants (les zones concernées étant proscrites) : blessure (inflammation aigüe, déchirure musculaire, cicatrice récente ou douloureuse, plaie), trouble circulatoire important, tendinite ou luxation, hernie discale, crise aigüe d’arthrose ou d’arthrite, hématomes, affections cutanées couvrantes (œdème, dermatose, eczéma infecté) ou contagieuses.

En cas d’allergies, le client s’engage à en informer « Le temps d’un massage by Jennifer Aubatin » au moment de la prise de rendez-vous.

En cas de grossesse, le massage ne peut être pratiqué en cours du premier trimestre de la grossesse. Il est recommandé à la cliente de demander un avis préalable à son médecin, gynécologue ou sage- femme et d’en informer « Le temps d’un massage by Jennifer Aubatin » lors de la prise de rendez- vous.

Pour s’assurer que son client est apte à recevoir un massage bien-être, un questionnaire sera complété lors de la première séance. Le client déclare informer au préalable « Le temps d’un massage by Jennifer Aubatin » de tous changements sur son état de santé lors des prochains rendez- vous. Le client attestera également par sa signature qu’il n’a rien à déclarer sur son état de santé qui ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical.

En conséquence, « Le temps d’un massage by Jennifer Aubatin » se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien- être sur sa personne sans avis médical préalable.

De même, les séances de massages ne seront proposées qu’aux personnes majeures, ou mineures titulaires d’une autorisation de son représentant légal à la pratique du massage bien-être.


5. Conditions financières

 

Les prix des Prestations proposées sont indiqués en euros sur les 3 canaux de commercialisation (c.f. article 1).

« Le temps d’un massage by Jennifer Aubatin » n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où « Le temps d’un massage by Jennifer Aubatin » deviendrait soumis à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.

« Le temps d’un massage by Jennifer Aubatin » se réserve également le droit de modifier ses prix à

tout moment, étant précisé que les Prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.

 

5-1. Dans le cadre d’une prestation à domicile ou pour toute prestation le paiement devra se faire par carte bancaire, chèque ou en espèce au début du rendez-vous.

En cas d’annulation de rendez-vous, le client devra le faire par mail ou pas sms au moins 24h avant ce dernier. Tout rendez-vous non annulé dans ce délai pourra faire l’objet d’une facturation.

 

5-2. La prise de rendez-vous par « Le temps d’un massage by Jennifer Aubatin » est réalisée de façon à ne pas avoir de retard. Un temps est prévu entre chaque massage qui permet de réaliser la prestation du client suivant dans les meilleures conditions possibles.

Il est demandé au client d’être présent et disponible à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous. Si le client est en retard ou injoignable à l’arrivée de Jennifer AUBATIN au domicile de ce dernier la séance pourra être écourtée et devra être payée en totalité. Dans le cas où le client ne se présenterait au rendez-vous (dans un délai de 20 min à compter de l’horaire du rendez-vous), la prestation est considérée comme annulée et sera facturée.

 

5-3. Les « Cartes cadeaux »

Le client a la possibilité d’acheter une « carte cadeau » pour un tiers bénéficiaire sur simple commande par téléphone, par sms ou par e-mail. Pour cela, « Le temps d’un massage by Jennifer Aubatin » devra être informée du massage souhaité ou bien de la valeur de la « carte cadeau » laissant ainsi le choix au tiers bénéficiaire de la Prestation désirée, du nom et prénom du client, de ses coordonnées téléphoniques, de son adresse postale complète ou de son email (à défaut, « Le temps d’un massage by Jennifer Aubatin » ne pourra être tenue pour responsable du défaut de livraison) ainsi que le nom et prénom du tiers bénéficiaire.

Ce n’est uniquement qu’après réception et encaissement du paiement (par carte bancaire, chèque ou espèce) du client que la « carte cadeau » lui sera envoyé par courrier postal (aucun frais

supplémentaire ne sera facturé pour l’envoi) ou par email. Le tiers bénéficiaire pourra alors prendre rendez-vous avec « Le temps d’un massage by Jennifer Aubatin » en indiquant le code mentionné sur la « carte cadeau » et le nom de l’acheteur.

Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est prévu sans justificatif ni pénalité. Pour donner lieu à remboursement, la « carte cadeau » devra être restituée à Jennifer AUBATIN.

« Le temps d’un massage by Jennifer Aubatin » procèdera au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception de la « carte cadeau ».

La « carte cadeau » est valable 6 mois à compter de sa date d’achat. Elle ne sera ni remplacée, ni remboursée en cas de perte, de vol, ou de fin de validité.

Dans le cadre d’une « carte cadeau », le rendez-vous fixé pourra être annulé et modifié sans frais supplémentaire, une seule fois si la personne prévient « Le temps d’un massage by Jennifer Aubatin » uniquement par mail ou par sms au moins 24h avant la date prévue initialement. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne pourra avoir lieu et la « carte cadeau » n’aura plus de validité.

 

5-4. Les Prestations nécessitant un devis personnalisé (évènementiels, salons, congrès,…) et qui ne font pas l’objet d’un contrat cadre de fourniture de prestations de services entre les parties.

Le devis est valable un mois à partir de la date d’émission de celui-ci.

Le devis et les CGV signés par le client valent pour accord et bon de commande. Le devis et les CGV signés doivent être accompagnés d’un versement de 30% du montant total indiqué sur le devis. Le versement de cet acompte se fera par chèque ou virement bancaire.

Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le solde du paiement s’effectue au comptant dans un délai maximal de 15 (quinze) jours suivant la date d’émission de la facture, par chèque ou virement bancaire. En cas de retard de paiement, une pénalité fixée à 15% du montant de la facture, par mois de retard entamé, est exigible sans qu’un rappel ne soit nécessaire, dès le jour suivant la date limite de règlement.

Toute demande de report ou d’annulation par le client devra parvenir à « Le temps d’un massage by Jennifer Aubatin » au moins 15 (quinze) jours ouvrables avant la date fixée. A défaut, « Le temps d’un massage by Jennifer Aubatin », sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 50 (cinquante) pourcent du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.

Si l’annulation intervient dans les 7 (sept) jours ouvrables avant la date fixée, « Le temps d’un massage by Jennifer Aubatin », sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 75 (soixante-quinze)

pourcent du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.

En cas d’annulation sur place ou la veille, l’indemnité sera de 100 (cent) pourcent du montant de la Prestation prévue.

En cas d’annulation à l’initiative de « Le temps d’un massage by Jennifer Aubatin » et si aucune date de remplacement n’est convenue, celle-ci remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours.

 

6. Incapacité de travail

 

En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Jennifer AUBATIN,

« Le temps d’un massage by Jennifer Aubatin » se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de « Le temps d’un massage by Jennifer Aubatin » seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à « Le temps d’un massage by Jennifer

Aubatin » une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.

 

7. Lieu d’intervention

 

« Le temps d’un massage by Jennifer Aubatin » déploie son activité, sans frais supplémentaire, dans : Paris (75), le sud des Hauts-de-Seine (92), l’Essonne (91), le sud du Val-de-Marne (94) et le centre ouest de la Seine-et-Marne (77). Au-delà, et sauf accord entre les parties, des frais de déplacement seront facturés en sus des prix indiqués sur le site internet sur la base de 30 centimes d’euro par kilomètre supplémentaire.

Des déplacements ponctuels à travers la France sont également possibles, sur demande particulière.

 

8. Loi applicable et juridiction compétente

 

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. A défaut, tout différent survenant avec un client ayant la qualité de commerçant et qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris. Pour l’ensemble des autres clients, ce sont les dispositions du code de procédure civile qui s’appliqueront.

 

9. Responsabilité civile professionnelle

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Jennifer AUBATIN a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation.

Il est précisé que la responsabilité de Jennifer AUBATIN ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Jennifer AUBATIN

l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de la signature du document d’information visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel.

 

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Date d’entrée en vigueur : 22.05.2021

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